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La DGCCRF Direction générale de la concurrence de la consommation de répression des fraudes s'occupe particulièrement de tous les litiges qui peuvent survenir à l'occasion de la réponse à des appels d'offres publics. Ci-dessous un lien avec l'organisme…
France TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE GTC DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES cj ec cac cc Vous trouverez attaché un document du greffe du tribunal de commerce de Nanterre qui expose les obligations des sociétés relatives au dépôt des comptes annuels. Ci-dessou
"Tickets restaurant : 38 € par jour dans les restaurants Pour aider les restaurants et hôtels-restaurants qui ont été contraints de fermer durant l'état d'urgence sanitaire, le plafond journalier des titres-restaurant utilisable dans ces commerces a été…
"Réouverture des cafés-restaurants depuis le 2 juin 2020 Un nouveau décret définit les modalités de la deuxième étape du dé-confinement qui s’est ouverte depuis le 2 juin 2020. Les restaurants, cafés et bar peuvent rouvrir dans des conditions très strict…
